Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société ” BiLi ” sous le nom commercial "MoKaLi Shop" soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.mokali.shop
Les professionnels qui souhaitent commander auprès de www.mokali.shop sont invités à contacter notre service client afin de les en informer.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par La société BiLi. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande.
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRIX

Prix des produits et des services:
Les offres de produits et de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Le prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France ; il comprend le prix des produits ainsi que les frais de manutention et d’emballage des produits ainsi que les frais de livraison.

ARTICLES 3 – COMMANDES
Vous ne pouvez utiliser notre site que si vous êtes un adulte, et en utilisant le site www.mokali.shop vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus.
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, www.mokali.shop vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé, moins les frais de traitement pour le restockage du produit.

3.1. Modalités de passation des commandes:
Il est possible de passer commande auprès de www.mokali.shop
• En ligne sur le Site ;

3.2. Produits artisanaux et faits mains:

Nos produits étant artisanaux, il se peut que certains des articles différent des photos, et comportent certaines altérations au niveau de la forme, du style, du design, des dimensions et du poids. Pour cette raison nous offrons la possibilité de voir au client son futur produit pour la collection bijoux. Cette action implique un délais conséquent supplémentaire de livraison (7 jours ouvrés après l'acceptation par le client). Les articles ne peuvent donc pas être échangés ou remboursés pour cause d’altération ou de différence avec les photos de notre site.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées :

(i) Cartes bancaires par la plateforme de shopify

ARTICLE 5 – SECURITE DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site  auprès de www.mokali.shop sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

ARTICLE 6 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Après confirmation de la commande, www.lmokali.shop s’engage à livrer via son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Les produits seront envoyés par lettre suivi. Les délais de livraison observés sont généralement de 48h à 72h pour la France Métropolitaine et Monaco (délais non assurés pour Andorre), auxquels s’ajoutent les délais d’acceptation, de traitement et de préparation de la commande. Dans les cas où tous les produits seraient disponibles, www.mokali.shop s’engage à livrer son client dans un délai maximal de 15 jours ouvrables suivant l’enregistrement de sa commande, délai auquel s’ajoute le temps d’acheminement des colis, variable en fonction des destinations. Dans le cas contraire, le client est averti par e-mail de l’impossibilité d’être livré dans ce délai, un nouveau délai de livraison ou une livraison partielle lui est alors proposé et il reste libre d’accepter ou d’annuler sa commande, ou d’opter pour une commande partielle.

En aucun cas, www.mokali.shop ne peut être tenu pour responsable des délais ou retards de livraisons générés par les motifs suivants: défaillance du service “La Poste lettre suivi”, retard occasionné par le transporteur, adresse de livraison erronée ou mal indiquée sur les boites aux lettres, absences répétées du destinataire ayant entraîné la “mise en souffrance” de la livraison, retards dus aux intempéries, etc. Ces retards ne peuvent entraîner aucune indemnité ou remboursement de la part de www.mokali.shop. Le client peut demander à www.mokali.shop son numéro de suivi afin qu’il puisse lui-même vérifier l’acheminement de son colis sur le site officiel de la Poste, à l’adresse suivante : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/.

Le client doit notifier au transporteur et à www.mokali.shop toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 48 heures suivant la réception du produit. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

ARTICLE 7 – RECEPTION DES PRODUITS


8.1 Accessoires manquant
Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients : contact@mokali.fr afin que nous puissions vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

8.2 Produits livrés abîmés
Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier : pour les produits de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison; et en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 – RETRACTATION

Nous proposons une Garantie Standard pour les remboursements en valeur, conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour et de restockage qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, peut faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen, et doit contenir les informations suivantes : Raison de la rétractation / Numéro de commande / Nom + Prénom du client / Adresse du client Date de la commande / Date de la livraison. Dans tous les cas, les produits doivent être retournés neufs et dans leur états d’origine, dans leur emballage d’origine .

Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation;
Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d’oreilles, etc…
Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;

Remboursement dans le cadre d’une rétractation:
Suite à votre demande de rétractation, conformément aux dispositions légales, nous précéderons à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, www.mokali.shop  se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
www.mokali.shop procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

En cas d’échange, les frais d’expédition du retour et du deuxième envoi seront à votre charge.

 ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
www.mokali.shop ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

ARTICLE 10 – LITIGES
Toute contestation ou revendication ne concernant en aucune façon votre visite sur notre site Web ou des produits ou services vendus ou distribués par www.mokali.shop sera soumis à l’arbitrage exécutoire confidentiel à Montpellier, plutôt que devant un tribunal, sauf que vous pouvez soumettre votre plainte à un tribunal d’instance si vos revendications sont admissibles. L’arbitrage ne comprendra pas un juge ou un jury, et le contrôle judiciaire d’une salle d’arbitrage est limité. Cependant, un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages et intérêts en tant que tribunal (y compris une mesure injonctive et déclaratoire ou dommages-intérêts légaux), et doit respecter les termes des présentes Conditions d’utilisations telles qu’un tribunal le ferait. L’arbitrage doit être effectué, et les documents présentés en français. La sentence arbitrale doit préciser la raison (s) sur lesquels la sentence est fondée.
Droit Applicable : Vous acceptez que les lois Française régiront ces Conditions d’Utilisation, les autres politiques applicables et tout litige de quelque sorte qui pourrait surgir entre vous et www.mokali.shopr  ou de ses filiales.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS
www.mokali.shop se réserve le droit, à sa seule discrétion, de faire des changements à notre site Web, les politiques et les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Vous vous engagez à accepter et à être lié par nos Conditions générales d’utilisation, qui comprennent les différentes politiques affichées sur ce site, par l’acte de visite ou de shopping à www.mokali.shop

ARTICLE 12 – MENTIONS SPECIALES
Les informations liées à la santé et à la médecine sur ce site sont uniquement à titre d’information, et ne peuvent être utilisées pour traiter ou diagnostiquer une ou des maladies.
Ces informations n’ont pas pour but d’éduquer ou d’entrainer les utilisateurs de ce site, et les produits vendus ne doivent pas être utilisés en tant que substitut de traitement médical ou d’un diagnostic d’un professionnel du secteur médical.
Toujours vérifier avec un professionnel de la santé avant toute utilisation des produits en vente sur www.mokali.shop ou de prendre quelconque décision concernant une condition spécifique médicale. www.mokali.shop ou ses filiales ne sauraient être tenues responsables pour quelconque préjudice ou dommage causé suite à l’utilisation des produits en vente sur ce site ou/et des informations contenues sur ce site.
En visitant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les conditions générales et mentions légales ci-dessus. www.mokali.shop  se réserve le droit de changer, modifier ou supprimer des informations à n’importe quel moment sans avertissement préalable.

ARTICLE 13 – COPYRIGHT / PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu de notre site Web (y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels) et la compilation de tout le contenu de telle sorte qu’utilisé sur ce site est la propriété de www.mokali.shopou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois de copyright internationales applicables.